Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 25 avril 2026
Article 1 — Identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s appliquent à toutes les ventes conclues sur le site amrservices.zefeed.fr, édité par AMR Services.
Email : a2fcreators@gmail.com
Pays : France
Article 2 — Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits numériques téléchargeables (ebooks, guides, templates) proposés sur le site amrservices.zefeed.fr.
Article 3 — Produits
Les produits proposés sont des contenus numériques téléchargeables au format PDF. Chaque produit fait l objet d une description détaillée sur sa page de vente. Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA française au taux en vigueur (20%). AMR Services se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commande
L acheteur passe commande sur le site en suivant le processus de commande en ligne. La validation de la commande implique l acceptation pleine et entière des présentes CGV. La commande ne sera considérée comme définitive qu après confirmation du paiement.
Article 6 — Paiement
Le paiement s effectue en ligne de manière sécurisée via les processeurs de paiement proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, virement bancaire). Le paiement est exigible en totalité à la commande. Les transactions sont sécurisées par nos partenaires de paiement certifiés.
Article 7 — Livraison
S agissant de produits numériques, la livraison s effectue par téléchargement immédiat après confirmation du paiement. Un lien de téléchargement est envoyé à l adresse email fournie lors de la commande. En cas de problème de téléchargement, l acheteur peut contacter le service client par email.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l exécution a commencé avec l accord du consommateur.
Toutefois, AMR Services offre une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours à compter de la date d achat. Pour en bénéficier, il suffit de contacter notre service client par email.
Article 9 — Garantie satisfait ou remboursé
Si le produit ne correspond pas à vos attentes, vous pouvez demander un remboursement intégral dans les 30 jours suivant votre achat. La demande doit être effectuée par email à a2fcreators@gmail.com. Le remboursement sera effectué dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés via le même moyen de paiement que celui utilisé pour l achat.
Article 10 — Propriété intellectuelle
L ensemble des contenus proposés à la vente (textes, images, mises en page, templates) sont protégés par le droit d auteur et restent la propriété exclusive d AMR Services. L achat d un produit confère un droit d utilisation personnel et non exclusif. Toute reproduction, redistribution ou revente, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 11 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Ces données sont nécessaires au traitement des commandes et ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.
Article 12 — Responsabilité
AMR Services ne saurait être tenu responsable de l utilisation faite des produits par l acheteur. Les contenus sont fournis à titre informatif et éducatif. AMR Services ne saurait être tenu responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l achat des produits.
Article 13 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends.
Article 14 — Modification des CGV
AMR Services se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.